Je ne sais pas pourquoi j'apporte tous ces papiers. Je ne les regarde pas, je dis juste ce qu'ils écrivent pour moi.
COUR SUPRÊME DU CANADA :
https://www.scc-csc.ca/home-accueil/index-fra.aspx
J'ai tapé les passages surlignés sur un traducteur (je n'ai pas pu faire de copié/collé) pour les non-anglophones comme moi. Je les colle ci-après et vous souhaite une bonne lecture :
LE PAPE FRANÇOIS, LE SAINT-SIEGE, L'ÉTAT DU VATICAN, LA SOCIÉTÉ DE JÉSUS, SM LA REINE ELISABETH II, L'ORDRE DU JARDINIER, LA MAISON DE WINDSOR (ANCIENNE SAXE COBOURG GOTHA), ALLIANCE MONDIALE DES VACCINS (GAVI), LA SANTÉ MONDIALE DE L'ONU ORGANISATION / SANTÉ PUBLIQUE ORGANISATION DU CANADA, FONDATION BILL ET MELINDA GATES.
[...]
Les accusés sont responsables par procuration pour avoir sciemment et volontairement avancé, promu, adopté et fabriqué des protocoles COVID 19, une réponse de groupe de travail et des protocoles médicaux qui violent les termes et dispositions de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
[...]
Le pape de Rome
Il est jésuite, membre de la Compagnie de Jésus. Il a recommandé à toutes les nations de céder leur souveraineté à un gouvernement mondial et à un nouvel ordre mondial. Il connaît la manipulation de la Compagnie de Jésus à travers l'histoire depuis sa création en 1534 et en particulier pendant la Première Guerre mondiale, la grippe espagnole et la Seconde Guerre mondiale.
[...]
L'État du Vatican
Cet état connaît les méfaits et la manipulation de la Compagnie de Jésus depuis sa création en 1534 jusqu'à nos jours.
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La Compagnie de Jésus
(pour info essentiellement car rien de surligné)
La Compagnie de Jésus a été constituée le jour de l'Ascension de Marie (15 août) en 1534, dans la chapelle Notre-Dame de Montmartre. Les termes choisis par le Pape Paul III pour décrire ce nouvel ordre dans sa Bulle d'Autorisation, qui étaient: "Régime Eclesiac Militants" (Le Régime des Militaires Eclésiaques).
[...]
Reine Elisabeth II
En vertu de l'article 9 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique,1867, «le gouvernement exécutif et l'autorité du Canada et sur celui-ci sont déclarés par la présente continuer et être dévolus à la reine». Cette prémisse est résumée dans l'exigence que la Reine accorde l'ascension royale à nos documents législatifs adoptés devant une Assemblée parlementaire dûment constituée.
[...]
Ordre de la jarretière
L'Ordre de la Jarretière partage la responsabilité d'influencer l'agenda élitiste mondial.
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La maison de Windsor
(pour info essentiellement car rien de surligné)
La maison de Windsor a vu le jour en 1917, lorsque le nom a été adopté comme nom officiel de la famille royale britannique par une proclamation du roi Georges II remplaçant le nom historique de Saxe-Cobourg-Gotha qui désigne l'ancêtre allemand de la famille. Grâce à la maison de Windsor, la famille royale a des liens familiaux avec la plupart des monarques d'Europe.
[...]
Alliance mondiale pour les vaccins et les vaccinations (GAVI)
Pour info essentiellement car n'était pas surligné :
En 2000, Bill Gates a quitté son poste de PDG de Microsoft pour créer la "Fondation Gates" et lancer (avec d'autres parties) l'Alliance Mondiale pour les Vaccins et les Immunisations [ci-après "GAVI"]. En date du 29 juillet 2020, la Fondation Bill et Melinda Gates s'était engagée à verser plus de 4,1 milliards de dollars américains à GAVI. Le Canada est un membre de longue date de GAVI et siège à son conseil d'administration depuis sa création. Les parties de l'alliance GAVI sont : L'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et la Fondation Bill et Melinda Gates. GAVI a joué un rôle essentiel dans le développement du mécanisme d'accès aux vaccins Covid 19 (Covax Facility ou GAVI Covax AMC) afin de relever les " défis non anticipés. "
Passage surligné :
Fonctionnant comme un partenariat public-privé pour la santé mondiale, les objectifs ultimes de ces partenariats de réseautage sont de promouvoir le programme mondial des entreprises participantes, en faisant pression sur les gouvernements et les organisations internationales pour qu'ils mettent en œuvre des politiques en leur faveur.
[...]
Organisation mondiale de la santé (OMS) et Agence de la Santé Publique du Canada
«Les vaccins des Nations Unies stérilisent 500 000 femmes au Kenya». ... ce mondialiste, avec les Nations Unies, est à l'origine d'un dépeuplement massif ... Odinga a déclaré que les filles et les femmes âgées de 14 à 49 ans parmi les populations à la croissance la plus rapide du pays n'auront pas d'enfants, en raison d'une stérilisation parrainée par l'État, exercice qui a été vendu au pays comme vaccin contre le tétanos. L'Église catholique du Kenya a affirmé que le vaccin antitétanique utilisé par...
La Fondation Bill et Melinda Gates soutient activement un programme de génocide et de crimes contre l'humanité à travers ses programmes de vaccination ...
[...]
Premier Ministre Justin Trudeau
Lors de sa dernière apparition aux Nations Unies, il a parlé de la "Grande Réinitialisation" poussée sur l'humanité par l'oligarque d'élite, les compagnies pharmaceutiques, les grandes technologies et le Forum économique mondial.
Le premier ministre agit en dehors de son autorité constitutionnelle et en dehors de son bureau de premier ministre du Canada. Le premier ministre et son cabinet ont invité au Canada l'Organisation Mondiale de la Santé et les grandes sociétés pharmaceutiques dont l'éthique est directement remise en cause sur la base d'un génocide historique et de l'eugénisme.
[...]
Dre Theresa Tam, dirigeante en chef de la santé publique du Canada
Rien de surligné.
Premier ministre de l'Ontario, Doug Ford
Le premier ministre a la responsabilité d'adopter des principes fondés sur les organisations internationales qui suspendent et portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux du public canadien. L'isolement est défini comme des tortures et est qualifié de crime contre l'humanité.
Christine Elliot - Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
Je ne sais pas pourquoi j'apporte tous ces papiers. Je ne les regarde pas, je dis juste ce qu'ils écrivent pour moi.
Ministre de la santé et des soins à long terme, la défenderesse a un devoir envers les plaignants et le public canadien en général, qui exige une diligence raisonnable dans l'exercice de ses fonctions et responsabilités publiques.
Ville d'Ottawa - Maire Jim Watson
Rien de surligné.
Procureur général du Canada
Le procureur général du Canada est légalement et constitutionnellement responsable des actes et omissions des fonctionnaires
Le procureur général de l'Ontario
Le Canada est en état de crise constitutionnelle. Les droits et libertés fondamentaux sont usurpés par le gouvernement fédéral, provincial et municipal, ou par ses membres, sans pouvoir constitutionnel ni procédure régulière.
[...] adhérer incontestablement à la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé de déclarer une pandémie mondiale est sans autorisation légale.
[...] aucun traité, convention, principe ou loi internationale n'a une autorité d'adoption incontestable dans la common law interne du Canada.
…la common law anglaise et le constitutionnalisme du Canada
il n'existe aucun principe juridique qui soutiendrait l'idée que les Nations Unies ou l'Organisation mondiale de la santé ont le pouvoir statutaire ou législatif d'un "conseil commun" similaire à celui du Parlement
dans le cadre du système constitutionnel canadien, et non pas que ces institutions soient au-dessus des lois que les "conseils communs" des parlements ont édictées, quelle que soit la juridiction de la Grande Charte. Les chapitres 39 et 40 de la Magna Carta garantissent à tout jamais la liberté, la justice et l'application régulière de la loi; les mêmes droits L'article 29 de la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies tente d'abolir, avec ses homologues, la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Magna Carta
Nous avons également accordé et donné à tous les hommes libres de notre royaume, pour nous et nos héritiers à jamais, ces libertés écrites, pour qu'ils les aient et les tiennent, eux et leurs héritiers, de nous et de nos héritiers à jamais.
L'article 29 (XXIX) de la Magna Carta est la loi la plus importante encore en vigueur au Royaume-Uni, car elle rend clairement illégales les mesures arbitraires de confinement du coronavirus.
"Nul homme libre ne sera pris ou emprisonné, ni privé de sa propriété, de ses libertés ou de sa liberté de douane, ni mis hors la loi, ni exilé, ni détruit de quelque manière que ce soit ; et Nous ne le jugerons ni ne le traiterons (le condamnerons) que par un jugement légitime de ses pairs, ou par la loi du pays. Nous ne vendrons à personne, nous ne refuserons ni ne déférerons à personne la justice ou le droit."
L'article 29 de la Magna Carta de 1297 reste la loi du pays au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne et ses principes restent le fondement de tous les pays de common law.
[...] les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux du Canada, ou leur(s) membre(s), ont suspendu les fondamentaux, les droits et libertés qui sont le fondement du système démocratique tel qu'il s'exprime, par l'adoption et l'imposition de normes internationales définies par l'Organisation Mondiale de la Santé et les Nations Unies sans autorité légale ni procédure régulière.
[...] le gouvernement fédéral, provincial et municipal, ou ses membres, n'ont pas l'autorité légale d'utiliser et d'appliquer la recommandation et les conseils de l'Organisation mondiale de la santé pour déclarer une pandémie...
[...] La recommandation sans équivoque de l'Organisation mondiale de la santé de déclarer une pandémie, qui inclut l'adhésion à des instruments internationaux justifiant la suspension des droits de l'homme sans contrôle ni procédure régulière, est illégale.